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1. Éditeur du site

Le site www.immobiliere-perugini.be est édité par :

Yves Perugini Real Estate SRL (Immobilière Perugini)
Rue Franklin Roosevelt 248, 4870 Trooz / Nessonvaux, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0793.703.982
Numéro de TVA : BE 0793.703.982
E-mail : yves@immobiliere-perugini.be
Téléphone : +32 475 79 35 24
Directeur de la publication : Yves Perugini

2. Activité réglementée — Agent immobilier IPI

Yves Perugini exerce en tant qu'agent immobilier indépendant, titulaire, inscrit à l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI) sous le numéro 517.423.

Il est soumis au Code de déontologie des agents immobiliers, fixé par l'arrêté royal du 20 juillet 2012, ainsi qu'aux règles de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier.

Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI)
Rue du Luxembourg 16 B, 1000 Bruxelles
www.ipi.be

3. Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément aux obligations légales de la profession, Immobilière Perugini est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :

AXA Belgium SA
Boulevard du Souverain 25, 1170 Bruxelles
Police n° 730.390.160 — couverture des activités d'agent immobilier en Belgique

Les fonds appartenant à des tiers (le cas échéant) sont gérés via un compte de tiers dédié : BE62 7320 6729 9661.

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
www.vercel.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logo, charte graphique, structure) est la propriété exclusive d'Immobilière Perugini, sauf mention contraire, et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.

Les photographies de biens immobiliers publiées restent la propriété de leurs auteurs respectifs (photographe, propriétaire du bien ou agence) et ne peuvent être réutilisées sans accord.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées via ce site (formulaires de contact, d'estimation) sont traitées par Immobilière Perugini dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

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8. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site (biens à vendre ou à louer, prix indicatifs au m², descriptions de communes) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Immobilière Perugini s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de l'indisponibilité temporaire du site.

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9. Médiation et litiges

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en priorité Immobilière Perugini par e-mail (yves@immobiliere-perugini.be) afin de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

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