En Belgique, le compromis de vente est une étape décisive : « compromis vaut vente ». Voici ce qu'il engage vraiment, pour vendeur comme acheteur.
Qu'est-ce que le compromis de vente ?
C'est l'accord écrit qui scelle la vente entre le vendeur et l'acheteur, une fois le prix et les conditions acceptés. En droit belge, dès sa signature, la vente est en principe conclue — d'où l'adage « compromis vaut vente ».
Les conditions suspensives
Elles protègent l'acheteur : la plus courante est l'obtention d'un crédit. Si la condition ne se réalise pas dans le délai prévu, la vente est annulée sans pénalité. Elles doivent être rédigées avec soin.
L'acompte
Un acompte (souvent 10 %) est généralement versé sur le compte du notaire ou de l'agent immobilier. Il garantit l'engagement des parties.
Les délais
Entre le compromis et l'acte authentique chez le notaire, il s'écoule habituellement environ quatre mois : le temps de lever les conditions et de préparer l'acte.
Le rôle de l'agent immobilier
Un bon agent sécurise chaque clause, coordonne notaire et banque, et vous accompagne jusqu'à la signature. Une question sur votre projet ? [Contactez-moi](/contact) ou [faites estimer votre bien](/estimation).
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